Projet de loi Plein emploi

Direction de la Séance

N°346 rect.

10 juillet 2023

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 802 , 801 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme Nathalie DELATTRE, MM. ARTANO, GOLD et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN et MM. GUIOL et REQUIER


ARTICLE 4

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Alinéa 54

Remplacer les mots :

mise en œuvre

par le mot :

territorialisation

Objet

Pour garantir la réussite du plein emploi, les stratégies mises en œuvre par les comités territoriaux doivent partir du diagnostic des besoins de chaque territoire.

Tel est l'objet de cet amendement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.