Projet de loi Plein emploi
Direction de la Séance
N°346 rect.
10 juillet 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 802 , 801 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mme Nathalie DELATTRE, MM. ARTANO, GOLD et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN et MM. GUIOL et REQUIER
ARTICLE 4
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Alinéa 54
Remplacer les mots :
mise en œuvre
par le mot :
territorialisation
Objet
Pour garantir la réussite du plein emploi, les stratégies mises en œuvre par les comités territoriaux doivent partir du diagnostic des besoins de chaque territoire.
Tel est l'objet de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.