En séance

Projet de loi Plein emploi

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 802 , 801 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes GACQUERRE et MORIN-DESAILLY, MM. CANÉVET, HENNO, MIZZON et CAPO-CANELLAS, Mme de LA PROVÔTÉ, MM. KERN, Stéphane DEMILLY, CADEC, CHAUVET, LUREL et HINGRAY et Mme LÉTARD

ARTICLE 4

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 58

Après le mot :

réunir

insérer les mots :

, le cas échéant,

Objet

Cet amendement constitue un amendement de repli dans l’hypothèse où l’amendement prévoyant la suppression des conférences de financeurs ne serait pas retenu.