En séance

Projet de loi Plein emploi

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 802 , 801 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes GACQUERRE et GUIDEZ, MM. HENNO, CAPO-CANELLAS, JOYANDET et MIZZON, Mme de LA PROVÔTÉ, MM. KERN, Stéphane DEMILLY, CADEC, CHAUVET et LUREL, Mme MORIN-DESAILLY, M. CANÉVET et Mme LÉTARD

ARTICLE 4

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Alinéa 58

Supprimer cet alinéa.

Objet

Les conférences des financeurs sont redondantes avec les comités territoriaux France Travail et n’ont pas lieu d’être à partir du moment où chaque collectivité exerce sa compétence.