Projet de loi Plein emploi
Direction de la Séance
N°238 rect.
7 juillet 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 802 , 801 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mmes POUMIROL, JASMIN, FÉRET, LE HOUEROU, MEUNIER et LUBIN, M. KANNER, Mme CONCONNE, MM. FICHET et JOMIER, Mme ROSSIGNOL, MM. GILLÉ, REDON-SARRAZY et DEVINAZ, Mmes ARTIGALAS et MONIER, M. HOULLEGATTE, Mme HARRIBEY, MM. TISSOT, BOUAD et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. JACQUIN, Mmes Gisèle JOURDA, Martine FILLEUL, VAN HEGHE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement du Groupe Socialiste Écologiste et républicain vise à sortir les bénéficiaires du RSA du champ d’application de l’article 1er et donc de l'inscription obligatoire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.