En séance

Projet de loi Plein emploi

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 802 , 801 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MOUILLER, Mme Laure DARCOS, MM. FAVREAU et GENET, Mme DI FOLCO, M. GREMILLET, Mmes JACQUES et CANAYER, MM. POINTEREAU, CAMBON, BURGOA, PELLEVAT et MANDELLI, Mme LOPEZ, M. Bernard FOURNIER, Mmes THOMAS, MALET et ESTROSI SASSONE, MM. SAURY, FRASSA, DARNAUD, PERRIN et RIETMANN, Mmes CHAUVIN, IMBERT, Marie MERCIER et RICHER, M. CADEC, Mmes VENTALON et LASSARADE, M. SAUTAREL, Mme BELRHITI, M. BOUCHET, Mmes DEMAS, BORCHIO FONTIMP et SCHALCK, MM. Cédric VIAL et RAPIN, Mme DEL FABRO, MM. BRISSON, SOL, SOMON, BELIN, BOULOUX et SIDO, Mme BOURRAT, MM. Daniel LAURENT et LEFÈVRE, Mme DUMONT et M. Jean-Baptiste BLANC

ARTICLE 4

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 44

Compléter cet alinéa par les mots :

ainsi que de représentants d’usagers, notamment en situation de handicap, et d’institutions mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail et à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles

Objet

Cet amendement dénonce l’absence des demandeurs d’emploi en situation de handicap, d’associations représentatives de ces personnes, de représentants d’entreprises adaptées et d’établissements et services d’aide par le travail dans la gouvernance nationale de France Travail.

Cela risque de priver France Travail de l’agilité associative et de l’indispensable savoir d’usage des principaux concernés.

Alors que le SPE se voit confier davantage de missions concernant les travailleurs handicapés, il est impératif que le champ du handicap soit présents dans les différents comités de pilotage et de suivi de France Travail.