En séance

Projet de loi Plein emploi

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 802 , 801 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme Nathalie DELATTRE et MM. ARTANO, GOLD, GUÉRINI, GUIOL et REQUIER

ARTICLE 3

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Alinéas 2 à 5

Supprimer ces alinéas.

Objet

Comme toute allocation de solidarité, le RSA est avant tout un reste à vivre et un revenu d'existence qui ne saurait être conditionné. Toute suppression de l'allocation a des conséquences dramatiques pour les personnes concernées et doit être écartée.

Tel est l'objet de cet amendement.