En séance

Projet de loi Plein emploi

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 802 , 801 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme GUILLOTIN et MM. ARTANO, GUÉRINI, GUIOL et REQUIER

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 18

Compléter cet alinéa par les mots :

, en coordination avec le service public régional de l’orientation

Objet

En vertu de l’article L. 6111-3 du code du travail, l'État et les régions assurent le service public de l'orientation tout au long de la vie. 

Aussi, dans la perspective de la mise en place du nouveau cadre France Travail, le présent amendement vise à conforter ce chef de filât régional de l’orientation professionnelle et de l’information sur les métiers tout au long de la vie.