En séance

Projet de loi Plein emploi

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 802 , 801 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHASSEING et DECOOL, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, GUERRIAU, MENONVILLE, Alain MARC, GRAND et WATTEBLED et Mme PAOLI-GAGIN

ARTICLE 4

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I. – Alinéa 18

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéa 19

Remplacer la référence et le mot : 

a) Les

par les mots :

…° Des

III. – Alinéa 20

Remplacer la référence et le mot : 

b) Les

par les mots :

…° Des

Objet

La dénomination « opérateurs spécialisés » employée dans le présent projet de loi laisse supposer un lien de subordination des organismes placés dans cette catégorie vis-à-vis de France Travail.

Cet amendement vise à donner aux Mission locales le même rang que l’opérateur France Travail au sein du réseau France Travail.