Proposition de loi : Renforcer la protection des familles d'enfants malades
1ère lecture
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M. Jean-Christophe COMBE
ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées -
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Total :
53'
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
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x Adoption conforme
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté