Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

N°93

21 juin 2023

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 740 , 739 , 726, 730)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme CARLOTTI, MM. TEMAL et KANNER, Mmes CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. ROGER, TODESCHINI, Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 154

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement vise à supprimer cet alinéa en cohérence avec la suppression de l’article 7 de l’article 6 du projet de loi par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat. Il n’a désormais plus lieu de faire référence à une éventuelle révision de la trajectoire des effectifs au nom du marché du travail et de la politique salariale. Le ministère ne saurait se dédouaner en la matière tant le recrutement, l’attractivité et la fidélisation constitue un enjeu essentiel.