Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Direction de la Séance
N°78
21 juin 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 740 , 739 , 726, 730)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Favorable |
Retiré |
présenté par
MM. TEMAL et KANNER, Mmes CARLOTTI, CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. ROGER, TODESCHINI, Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 2
(RAPPORT ANNEXÉ)
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Alinéa 11, dernière phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Par ailleurs, la mission Sentinelle fait l’objet d’une communication annuelle auprès du Parlement afin d’évaluer la nécessité ou non de faire évoluer ce dispositif.
Objet
Cet amendement vise à demander une clarification du maintien de l’opération Sentinelle engagée depuis 2015 à la suite des attentats terroristes et notamment après les JO 2024, dans le cadre de la Mission Défense. Initialement pensé comme un dispositif « temporaire », celui-ci est désormais en place de manière pérenne : c’est à la fois la pertinence de son usage et ses effets sur la préparation opérationnelle et sa budgétisation dans le cadre de la Mission Défense que cet amendement vise à questionner et qui doit être aujourd’hui débattu.