Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Direction de la Séance
N°7
20 juin 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 740 , 739 , 726, 730)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. de LEGGE
au nom de la commission des finances
Article 2
(RAPPORT ANNEXÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 1, troisième phrase
Remplacer les mots :
Président de la République
par les mots :
Parlement, à l’initiative du Président de la République et sur proposition du Gouvernement,
Objet
Le présent vise à rectifier le propos introductif du rapport annexé de façon à restituer le rôle du Parlement dans la décision d’adopter une nouvelle loi de programmation militaire.