En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 740 , 739 , 726, 730)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GUIOL, GUÉRINI, ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE et GOLD, Mmes GUILLOTIN et PANTEL et MM. REQUIER et ROUX

ARTICLE 1ER BIS 

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Alinéa 4 

Remplacer les mots :

et de protéger la population contre les agressions armées

par les mots :

, de protéger la population contre les agressions armées et de secourir les ressortissants français menacés à l’étranger

Objet

Le nombre des ressortissants français voyageant ou résidant à l’étranger ne cesse d’augmenter. Leur sécurité peut être menacée lorsqu’ils se trouvent dans des espaces mal contrôlés, qu’il s’agisse de pays aux structures étatiques défaillantes ou de zones maritimes en proie à la criminalité. Si depuis une quinzaine d'années, les attaques visant collectivement une communauté française expatriée ont été rares, le risque d’enlèvement perdure et nos compatriotes peuvent régulièrement être pris dans des situations exceptionnelles (coup d’État, guerre civile, catastrophe naturelle...) qui nécessitent une action d’urgence. En avril dernier, l'armée française a procédé à l'évacuation de citoyens français du Soudan en crise. L'amendement vise à rappeler cette fonction de protection des Français résidant hors de France dans les objectifs de la politique de défense mentionnés à l'article 1er bis.