Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Direction de la Séance
N°5 rect.
27 juin 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 740 , 739 , 726, 730)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Défavorable |
Adopté |
présenté par
MM. GUIOL, GUÉRINI, ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE et GOLD, Mmes GUILLOTIN et PANTEL et MM. REQUIER et ROUX
Article 2
(RAPPORT ANNEXÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3, dernière phrase
Remplacer l’année :
2027
par l’année :
2026
Objet
La commission des affaires étrangères a modifié l'article 7 du projet de loi de programmation militaire afin, notamment, de prévoir son actualisation avant la fin 2026. Cet amendement procède à une coordination au sein du rapport annexé à l'article 2.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.