En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 740 , 739 , 726, 730)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BONNEAU, Jean-Michel ARNAUD et MAUREY, Mmes Frédérique GERBAUD et BILLON, M. LEVI, Mmes SAINT-PÉ et RACT-MADOUX, MM. KERN, DÉTRAIGNE et DUFFOURG, Mme GATEL et MM. Alain MARC et BELIN

Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 92, deuxième phrase

Après les mots :

Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI)

insérer les mots :

, les collectivités territoriales et les services publics

Objet

L’amendement vise à indiquer la vulnérabilité des collectivités territoriales et services publics au niveau cyber, souvent victimes d’attaques et peu protégés, nos hôpitaux comme nos mairies sont des services essentiels qui ne peuvent subir et lutter seuls contre ces attaques extérieures violentes. En ce sens, ce soutien appuyé pourrait conduire à un accompagnement et à une cellule de défense le cas échéant.