Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Direction de la Séance
N°315
29 juin 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 740 , 739 , 726, 730)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 2
(RAPPORT ANNEXÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 158
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le Gouvernement présente chaque année au Parlement un bilan exhaustif de l'activité de préparation opérationnelle des armées ainsi que le niveau de disponibilité atteint par les matériels majeurs.
Objet
Précision sur les éléments que le Gouvernent présentera chaque année au Parlement