Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Direction de la Séance
N°312
29 juin 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 740 , 739 , 726, 730)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 2
(RAPPORT ANNEXÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 163
1° Supprimer les mots :
, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi,
2° Remplacer les mots :
dans le bassin méditerranéen
par les mots :
à l'issue de son arrêt technique majeur prévu en 2028
Objet
Le Gouvernement souhaite apporter une précision à cet alinéa. En effet, une telle étude ne pourra pas avoir lieu avant l'arrêt technique majeure du porte avions Charles de Gaulle qui aura lieu en 2028.