Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Direction de la Séance
N°311
28 juin 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 740 , 739 , 726, 730)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 2
(RAPPORT ANNEXÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 14, première phrase
Remplacer les mots :
sa cogestion avec les
par les mots :
l'information des