Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Direction de la Séance
N°310
27 juin 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 740 , 739 , 726, 730)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 9 rect. ter de M. LEVI
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14
Amdt, 9 rect, alinéa 4
1° Première phrase
Supprimer les mots :
un uniforme ou
2° Seconde phrase
Remplacer les mots :
Cet uniforme ou
par le mot :
Ce
Objet
Se justifie par son texte