Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Direction de la Séance
N°296
27 juin 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 740 , 739 , 726, 730)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. CAMBON
au nom de la commission des affaires étrangères
ARTICLE 14 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 1
Après le mot :
travail
insérer les mots :
, tel qu’il résulte du 2° du II de l’article 14 de la présente loi,
Objet
Rédactionnel. Cet amendement rédactionnel a pour objet de tenir compte de la nouvelle rédaction de l’article L. 3142-89 du code du travail proposé par l’article 14 du projet de loi.