Amendement

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

N°294

27 juin 2023

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 740 , 739 , 726, 730)

présenté par

M. CAMBON

au nom de la commission des affaires étrangères

Après l’alinéa 39

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...) La même première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « du présent code » ;

Rédactionnel