Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Direction de la Séance
N°292
26 juin 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 740 , 739 , 726, 730)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le ministère adaptera la réalisation des cibles d’effectifs fixées par le présent article et sa politique salariale en fonction de la situation du marché du travail.
Objet
Cet amendement vise à rétablir un alinéa supprimé lors de l’examen en commission au Sénat. Il permet au ministère d’employer les crédits rendus disponibles par une sous réalisation de ses cibles d’effectifs, en fonction de la réalité du marché du travail, afin de renforcer son attractivité et la fidélisation de ses agents.