Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Direction de la Séance
N°279
25 juin 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 740 , 739 , 726, 730)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | |
Adopté |
présenté par
Le Gouvernement
Article 2
(RAPPORT ANNEXÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 151 et 152
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le présent amendement a pour objet de supprimer les alinéas 151 et 152 qui prévoient la répartition des crédits dédiés à l’entretien programmé du matériel (EPM).
En effet, la répartition des crédits dédiés à l’EPM ne correspond pas aux efforts nécessaires pour consolider l’activité.
De plus, prévoir 7Md € de crédits en 2024 a un effet d’éviction notable sur l’ensemble de la programmation, même avec la trajectoire telle que prévue dans le présent projet.