Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Direction de la Séance
N°275
25 juin 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 740 , 739 , 726, 730)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | |
Adopté |
présenté par
Le Gouvernement
Article 2
(RAPPORT ANNEXÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 85, dernière phrase
Remplacer le mot :
rôdeuses
par le mot :
télé-opérées
Objet
Le présent amendement vise à substituer à l’alinéa 85 l’expression « munitions rôdeuses » par celui de « munitions télé-opérées » (MTO). Cette dernière apparaît, en effet, moins anxiogène, conforme à ce qui est pratiqué et plus précise, en ce que l’homme reste acteur, conformément aux principes éthiques qui régissent nos emplois de nos systèmes d’armes.
En outre, cette expression est également celle utilisée in extenso dans le paragraphe relatif aux drones et robots à l’alinéa 83.