Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Direction de la Séance
N°273
25 juin 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 740 , 739 , 726, 730)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 2
(RAPPORT ANNEXÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 78 et 79
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le présent amendement est destiné à supprimer, dans le rapport annexé, la mention de la chronique relative à la programmation des crédits consacrés à l’innovation pour la période 2024-2030 ainsi que la mention de ces crédits.
En effet, le principe de l’élaboration du rapport annexé est de ne pas mentionner de chronique et encore moins en crédits.