Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Direction de la Séance
N°272
25 juin 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 740 , 739 , 726, 730)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | |
Adopté |
présenté par
Le Gouvernement
Article 2
(RAPPORT ANNEXÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 47, troisième phrase
Après les mots :
rémunération indiciaire
insérer les mots :
et indemnitaire
Objet
Le présent amendement vise à enrichir la rédaction de l’alinéa, sans dénaturer le fond et en cohérence avec les amendements adoptés.
Si la rémunération est un levier important pour atteindre l’objectif de fidélisation des militaires, la seule mention de la rémunération indiciaire apparait insatisfaisante et inutilement restrictive. Il convient également de prendre en compte le régime indemnitaire. La seule mention de la rémunération indiciaire met l’accent de manière disproportionnée sur un unique facteur de fidélisation alors qu’il en existe d’autres tout aussi importants (activité, équipement, compensation des sujétions…).