Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Direction de la Séance
N°271
25 juin 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 740 , 739 , 726, 730)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 2
(RAPPORT ANNEXÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 13 et 14
Rédiger ainsi ces alinéas :
Les DROM-COM sont des espaces stratégiques. Les armées accorderont une attention particulière aux problématiques singulières de chacun de ces territoires. L’entretien des infrastructures du ministère des Armées situées dans les DROM-COM doit faire l’objet d’une attention particulière.
Les territoires ultramarins gagneront à être étroitement associés à la stratégie de défense en Indopacifique grâce à un dialogue constant avec le ministère des Armées et les autres ministères engagés.
Objet
Le présent amendement tend à confirmer l’attention particulière portée par le ministère des armées aux territoires ultramarins et à leurs spécificités.
La nouvelle rédaction proposée conserve l’esprit de la rédaction antérieure sans pour autant figer la chaîne de décision en matière d’association entre le ministère et ces territoires s’agissant de la stratégie de défense en Indopacifique.