Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

N°270

25 juin 2023

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 740 , 739 , 726, 730)


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Rejeté

présenté par

Le Gouvernement


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)

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Alinéa 12

Rédiger ainsi cet alinéa :

La France s’est dotée d’une stratégie de défense en Indopacifique, allant des côtes occidentales de l’Afrique aux territoires français du Pacifique. Cette stratégie s’appuie sur de grands partenariats stratégiques, notamment avec l’Australie, le Japon et l’Inde. Différentes zones d’actions spécifiques au sein de l’Indopacifique peuvent être identifiées. Sans nier l’importance géostratégique de la jonction des deux océans, ou décourager les initiatives transversales, ce zonage permettra de synchroniser les actions menées en différents points de l’Indopacifique, en donnant plus de lisibilité à l’action du ministère des Armées. La stratégie de défense en Indopacifique française est bien articulée avec la stratégie interministérielle et la stratégie indopacifique de l’Union européenne, dont la France, seul État à la fois européen et indopacifique, est une inspiratrice et une cheville ouvrière. Elle doit tenir compte du positionnement de nos compétiteurs stratégiques et définir une position forte en regard, permettant la coopération internationale sur les grands sujets environnementaux et protégeant les intérêts français.

Objet

Le présent amendement est destiné à remplacer, dans le rapport annexé, l’alinéa 12, lequel régit, en l’état, la stratégie interministérielle et la stratégie de l’Union européenne, prévoit la répartition zonale de l’Indopacifique et comporte des informations sensibles. Cet amendement tend à proposer une rédaction moins détaillée et plus adaptée au contexte stratégique, dont la sensibilité est avérée. Par ailleurs, la répartition zonale de l’Indopacifique n’a pas vocation à être entérinée dans le rapport annexé du présent projet de loi.