Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Direction de la Séance
N°269
25 juin 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 740 , 739 , 726, 730)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Rejeté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 2
(RAPPORT ANNEXÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 11, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Le présent amendement vise à supprimer, dans le rapport annexé, la mention précisant qu’il sera mis fin, le plus tôt possible, à l’opération Sentinelle.
En effet, d’une part, la fin de cette opération ne relève pas du domaine de la loi au sens de l’article 34 de la Constitution.
D’autre part, l’évolution de l’opération Sentinelle doit se faire en fonction du contexte sécuritaire. Il n’est donc pas souhaitable de renvoyer à une notion d’urgence et de précipiter cette décision, d’autant plus au regard des évènements prévus en France en 2023 et 2024 (Coupe du monde de Rugby et Jeux olympiques), pour lesquels la mobilisation de l’opération Sentinelle est prévue.