Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Direction de la Séance
N°267
25 juin 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 740 , 739 , 726, 730)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | |
Rejeté |
présenté par
Le Gouvernement
Article 2
(RAPPORT ANNEXÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le présent amendement est destiné à supprimer, dans le rapport annexé, la première phrase de l’alinéa 3, selon laquelle : « La révision anticipée de la LPM sans réexamen stratégique approfondi ni débat avec la nation n’a pas permis de questionner à fond de notre modèle d’armée. ».
En effet, cette assertion est politiquement orientée et ne présente pas de caractère objectif.
En tout état de cause, cette mention n’a pas vocation à être insérée dans une loi.
Enfin, le rapport annexé et l’article 7 ont d’ores et déjà fait l’objet de modifications afin de tenir compte de la volonté d’actualiser la LPM.