Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Direction de la Séance
N°256
25 juin 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 740 , 739 , 726, 730)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 18
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 9
1° Remplacer le mot :
militaires
par les mots :
officiers généraux de la première section
2° Supprimer les mots :
radiés des cadres ou, s’agissant des officiers généraux,
Objet
Le présent amendement a pour objet de réserver le bénéfice de la double promotion fonctionnelle aux seuls officiers généraux en première section.
En effet, étendre la double promotion fonctionnelle aux militaires autres qu’aux officiers généraux ne répond à aucun besoin en ressources humaines identifié. Le fait de limiter la possibilité de double promotion fonctionnelle aux officiers généraux se justifie ainsi par les modalités de gestion très spécifique de cette population (choix politique des affectations entrainant une plus grande volatilité pour un vivier très resserré) qui appelle beaucoup de souplesse et de réactivité.