Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Direction de la Séance
N°255
25 juin 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 740 , 739 , 726, 730)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Retiré | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 15
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 16
1° Remplacer les mots :
aux articles L. 4139-16 et L. 4221-2
par les mots :
à l’article L. 4139-16
2° Supprimer les mots :
les militaires de la réserve opérationnelle,
Objet
Le présent amendement a pour objet d’exclure les volontaires de la réserve opérationnelle du dispositif de maintien en service au-delà de la limite d’âge.
En effet, maintenir possiblement des réservistes en activité jusqu’à 75 ans, même de façon sélective ne répond à aucun besoin en ressource humaine identifié par les armées.
La disposition adoptée en commission, portant uniformément la limite d’âge de la réserve opérationnelle à 72 ans, suffit au besoin des armées.