Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Direction de la Séance
N°253
25 juin 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 740 , 739 , 726, 730)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 14
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 52
Remplacer les mots :
de deux mois
par les mots :
d’un mois
Objet
Le présent amendement a pour objet de porter à un mois le préavis de convocation des réservistes de la réserve opérationnelle de deuxième niveau.
Ce délai d’un mois est un délai minimal et les périodes de maintien en compétence peuvent s’avérer nécessaires à bref délai. Dès lors, un délai minimal de deux mois serait une contrainte trop forte pour les forces armées et formations rattachées.
Enfin, le délai d’un mois harmonise également les conditions de préavis applicables aux volontaires de la réserve opérationnelle et aux anciens militaires soumis à l’obligation de disponibilité.
Le présent amendement répond ainsi à un objectif d’harmonisation et de simplification.