En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 740 , 739 , 726, 730)

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 14

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Alinéa 3

Supprimer les mots :

humaine ou naturelle,

Objet

Le présent amendement a pour objet de ne pas limiter la notion de « menace ». En effet, la rédaction proposée par la commission, et qui inclue les mots « humaine ou naturelle », ne permet pas de couvrir l’ensemble des risques susceptibles de justifier la mise en œuvre de la réserve de sécurité nationale (par exemple en cas de menace technologique).

Dans un souci d’efficacité et d’agilité, il vaut donc mieux conserver la notion générique de « menace », sans autre qualificatif.