Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Direction de la Séance
N°242
25 juin 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 740 , 739 , 726, 730)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 7
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Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
L’amendement prévoit de supprimer les éléments relatifs à la création d’une commission parlementaire chargée de l’élaboration d’un Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale en vue de la prochaine loi de programmation militaire.
Trop souvent, ces Livres blancs ont en effet servi à déguiser des diminutions de crédits budgétaires derrière des considérations stratégiques.
Cela ne fait naturellement pas obstacle à ce que les experts, la société civile et les parlementaires soient, à nouveau, pleinement associés aux travaux d’élaboration de la revue stratégique, comme de la LPM.