Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Direction de la Séance
N°241
25 juin 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 740 , 739 , 726, 730)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Retiré | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 6
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I. – Alinéa 6, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
II. – Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le présent amendement a pour objet de supprimer la chronique de l’évolution des effectifs de la réserve. En effet, il est contre-productif de figer dans la loi des chroniques contraignantes, qui sont par nature amenées à fluctuer à la hausse comme à la baisse.