Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Direction de la Séance
N°240
25 juin 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 740 , 739 , 726, 730)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 6, première phrase
Supprimer les mots :
et du service national universel
Objet
Le présent amendement a pour objet de supprimer la mention du service national universel (SNU).
Conserver la rédaction de l’alinéa en l’état reviendrait à considérer que l’accroissement des réserves est conditionné au SNU. Or, ce dernier ne constitue qu’un potentiel levier parmi d’autres pour parvenir à l’objectif d’augmentation des réserves.