En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 740 , 739 , 726, 730)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GUÉRINI, GUIOL, ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE et GOLD, Mme GUILLOTIN et MM. ROUX et REQUIER

ARTICLE 25 BIS 

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Alinéa 9

Compléter cet alinéa par les mots :

, pour les besoins de l’armée française

Objet

La commission a introduit un produit d’épargne réglementée destiné au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD). Cet amendement vise à préciser, compte tenu de sa dénomination faisant référence à la souveraineté, que le livret financera en priorité les besoins de l’armée française et non le matériel destiné à l’exportation.