Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Direction de la Séance
N°170
22 juin 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 740 , 739 , 726, 730)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. HAYE
ARTICLE 24
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 6, première phrase
Après le mot :
matières,
insérer le mot :
munitions,
Objet
Cet amendement vise à préciser la nature du stock minimal de matières ou composants d’intérêt stratégique en incluant le terme munitions.