Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Direction de la Séance
N°155
22 juin 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 740 , 739 , 726, 730)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. Pierre LAURENT, Mmes GRÉAUME, APOURCEAU-POLY et ASSASSI, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN, COHEN et CUKIERMAN, MM. GAY, LAHELLEC, OUZOULIAS et SAVOLDELLI et Mme VARAILLAS
ARTICLE 25 BIS
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à s’opposer à la création d’un livret d’épargne souveraineté.