Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Direction de la Séance
N°149
22 juin 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 740 , 739 , 726, 730)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. Pierre LAURENT, Mme GRÉAUME
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 3
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Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
Objet
Il s'agit d'un amendement d'appel visant à interroger le Ministre sur le lien entre la loi de programmation militaire et le service national universel.