Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

N°137

22 juin 2023

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 740 , 739 , 726, 730)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. Pierre LAURENT, Mmes GRÉAUME, APOURCEAU-POLY et ASSASSI, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN, COHEN et CUKIERMAN, MM. GAY, LAHELLEC, OUZOULIAS et SAVOLDELLI et Mme VARAILLAS


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 35, avant-dernière phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Les coopérations de la France en matière de défense et de sécurité devront être réévaluées et renégociées avec tous nos partenaires afin de rééquilibrer les relations, notamment avec les États issus de l’ancien empire colonial français.

Objet

Plusieurs accords de défense ont récemment fait l’objet de remises en cause par les peuples concernés, et il est nécessaire d’indiquer ici que dans le cadre de l’évolution du modèle d’armée, il est fait mention de l’évolution de ces accords.