Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Direction de la Séance
N°134
22 juin 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 740 , 739 , 726, 730)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. Pierre LAURENT, Mme GRÉAUME
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Article 2
(RAPPORT ANNEXÉ)
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Alinéa 19, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
portant atteinte à l’intégrité de la Nation
Objet
Cet amendement vise à clarifier l’objet de cette Loi de programmation militaire à la stricte défense nationale