Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Direction de la Séance
N°124 rect.
27 juin 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 740 , 739 , 726, 730)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
M. PERRIN, Mme DI FOLCO, MM. GREMILLET, PIEDNOIR, RAPIN, RIETMANN, DARNAUD et BASCHER, Mme DEMAS, M. BRISSON, Mmes VENTALON, LASSARADE et GOSSELIN, M. HUGONET, Mme DUMONT, MM. Bernard FOURNIER, BOUCHET, PELLEVAT, SOMON et ALLIZARD, Mme THOMAS, MM. MANDELLI, CHAIZE, FAVREAU et BURGOA, Mmes IMBERT, GOY-CHAVENT, LOPEZ et CHAUVIN, M. BELIN, Mme SCHALCK, MM. SAUTAREL, GENET, MEIGNEN, LEFÈVRE, SAURY et SIDO, Mme DUMAS, M. SAVARY, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. CHATILLON et POINTEREAU, Mmes BELRHITI, LHERBIER et RAIMOND-PAVERO et M. Cédric VIAL
Article 2
(RAPPORT ANNEXÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 52, tableau, après la vingt-neuvième ligne
Insérer une ligne ainsi rédigée :
Forces terrestres | Drones | Munitions téléopérées | 0 | Au moins 1800 | Au moins 1800 |
Objet
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.