Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

N°107 rect. bis

28 juin 2023

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 740 , 739 , 726, 730)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme Gisèle JOURDA, MM. RAYNAL, TEMAL et KANNER, Mmes CARLOTTI et CONWAY-MOURET, MM. ROGER, TODESCHINI, Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 33, dernière phrase

Remplacer cette phrase par un alinéa ainsi rédigé :

La stratégie spatiale de défense (SSD) sera actualisée afin de conduire les ambitions opérationnelles de la très haute altitude telles que le développement de la surveillance améliorée de l’espace et la défense des intérêts spatiaux français critiques, permettant ainsi à la France de jouer un rôle moteur au sein de l’Europe spatiale et de créer une communauté spatiale militaire alliée ayant pour objectif d’assurer la sécurité dans l’espace.

Objet

Les auteurs de cet amendement estiment que le contexte spatial actuel nécessite que le rapport annexé soit plus ambitieux dans son évocation de la stratégie spatiale de défense (SSD).

Désormais l’espace s’est militarisé, devenant un nouveau théâtre de batailles entre objets spatiaux offensifs et défensifs. Une « actualisation » seule n’est pas satisfaisante, nous devons fixer un haut niveau d’ambitions. L’objet de cet amendement est donc de préciser ce que doivent être ces ambitions stratégiques majeures, en évitant de réduire les intérêts français à ses seuls satellites militaires, et en impliquant les partenaires alliés en vue d’une appropriation collective de la sécurité dans l’espace.