Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Direction de la Séance
N°106 rect.
27 juin 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 740 , 739 , 726, 730)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
MM. Mickaël VALLET, TEMAL et KANNER, Mmes CARLOTTI, CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. ROGER, TODESCHINI, VALLINI, VAUGRENARD
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 2
(RAPPORT ANNEXÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 33, avant-dernière phrase
1° Remplacer les mots :
les entreprises
par les mots :
l’écosystème des entreprises privées
2° Supprimer les mots :
(NewSpace)
Objet
Cet amendement vise à ce que le rapport annexé soit rédigé dans un français compréhensible par nos concitoyens.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.