Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Direction de la Séance

N°104

21 juin 2023

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 740 , 739 , 726, 730)


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

MM. TEMAL et KANNER, Mmes CARLOTTI, CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. ROGER, TODESCHINI, Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)

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I. – Alinéa 15, première phrase

Supprimer les mots :

service national universel,

II. – Alinéa 46

1° Cinquième phrase

Supprimer cette phrase.

2° Sixième phrase

Remplacer les mots :

les jeunes du SNU occuperont

par les mots :

les élèves d’établissements scolaires dans le respect de la mixité scolaire et sociale, occuperont

Objet

Cet amendement a pour objet de dénoncer une généralisation du dispositif de SNU sans que celui-ci n’ait fait l’objet de bilan sur l’expérimentation en cours, ni de validation de l’évolution de celui-ci.

Les sénateurs socialistes s’opposent ainsi à tout passage en force de ce dispositif et souhaitent qu’il soit évalué avant toute évolution. Il serait temps que le Parlement soit consulté sur la manière dont le Service national universel contribuerait à renforcer le lien Armées/Nation/Jeunesse et à faire de ces jeunes des citoyens intégrés et éclairés.