Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi constitutionnelle : Abroger l'article 40 de la Constitution

1ère lecture

M. Pascal SAVOLDELLI

auteur de la proposition de loi constitutionnelle

10'
M. Stéphane LE RUDULIER

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Éric DUPOND-MORETTI

garde des sceaux, ministre de la justice
1. M. André REICHARDT

(Les Républicains)

13'
2. M. Vincent LOUAULT

(Les Indépendants)

5'
3. Mme Nathalie GOULET

(UC)

8'
4. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
5. M. Éric BOCQUET

(CRCE-K)

5'
6. M. Ahmed LAOUEDJ

(RDSE)

5'
7. M. Olivier BITZ

(RDPI)

7'
8. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

(SER)

9'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Retiré
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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