Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi constitutionnelle : Référendum d'initiative partagée

1ère lecture

M. Yan CHANTREL

auteur de la proposition de loi constitutionnelle

10'
M. Philippe BAS

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Éric DUPOND-MORETTI

garde des sceaux, ministre de la justice
1. M. Philippe BONNECARRÈRE

(UC)

6'
2. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

4'
3. Mme Cécile CUKIERMAN

(CRCE-K)

4'
4. M. Henri CABANEL

(RDSE)

4'
5. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(RDPI)

5'
6. M. Éric KERROUCHE

(SER)

6'
7. Mme Lauriane JOSENDE

(Les Républicains)

5'
8. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
9. M. Pierre Jean ROCHETTE

(Les Indépendants)

4'
__
Total :

41'

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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