Projet de loi Immigration et intégration
Direction de la Séance
N°81 rect.
6 novembre 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 434 rect. , 433 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme Nathalie DELATTRE, MM. BILHAC, CABANEL, GOLD, GUÉRINI, GUIOL, LAOUEDJ et ROUX, Mme GIRARDIN, M. GROSVALET, Mme PANTEL et M. MASSET
ARTICLE 3
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Alinéa 5
Remplacer les mots :
d’un an
par les mots :
de deux ans
Objet
Cet amendement vise à augmenter la durée initiale du titre de séjour « métiers en tension » de un à deux ans.
Il s’agit de sécuriser la situation des travailleurs et ainsi favoriser leur intégration, mais aussi celle des employeurs, si l’on souhaite qu’ils jouent le jeu de l’intégration notamment via la formation professionnelle. Cet allongement permettra en outre d’alléger les démarches administratives, les agents de préfecture étant déjà sous pression par manque de personnels.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).